La carte grise

Le certificat d’immatriculation, dit « carte grise », est obligatoire pour permettre la mise en circulation de la plupart des véhicules à moteur. L'immatriculation du véhicule ou le changement d’immatriculation doit intervenir dans le mois qui suit l'achat du véhicule neuf ou d'occasion.

Une nouvelle carte grise doit obligatoirement être établie en cas de changement de domicile (article R.322-7 du code de la route), y compris si l'on reste dans le même département et la mêmeville, dans le mois suivant le déménagement.

Lors de la demande d’une carte grise, toute personne physique ou morale doit justifier de son domicile dans le département du lieu d’immatriculation.

Les pièces à fournir dans tous les cas

Une pièce d’identité en cour de validité

• Carte Nationale d’identité ;
• Passeport ;
• Permis de conduire (pour les personnes nées hors de France, il est demandé la présentation soit d’une Carte Nationale d’Identité)
• Carte d'ancien combattant
• Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires ;
• Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen.

Un justificatif de domicile

On entend par domicile, le lieu de son principal établissement.
Les pièces à fournir sont notamment :

• un titre de propriété
• ou un certificat d’imposition ; de non imposition
• ou une quittance de loyer, gaz, électricité (y compris les factures adressées au titre de prélèvements) ou de téléphone y compris les portables,
• ou une attestation d’assurance de logement

une procuration si vous ne pouvez pas vous déplacer

Si vous ne pouvez pas vous déplacer vous même, vous devez établir une procuration sur papier libre à une personne nommément désignée qui se présentera munie des documents nécessaires à l’établissement de la carte grise, de son justificatif d’identité et de l’original de votre pièce d’identité ou sa copie lisible.