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Retrait de points de permis de conduire - barême -

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Retrait de points de permis de conduire - barême -
Les infractions liées aux excès de Vitesse
Les infractions liées à la circulation et au stationnement
Les autres infractions au code de la route
Comment reconstituer son capital de points :
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les infractions liées à l’alcoolémie

Plus d’un quart des décès consécutifs aux accidents de la route pourrait être évité si tous les conducteurs respectaient strictement la limitation légale de l’alcoolémie au volant : 0,5 gramme d’alcool par litre de sang, soit 0,25 milligramme d’alcool par litre d’air expiré.

Amende Retrait
de points
Suspension/
annulation
du permis
Immobilisation/
confiscation
du véhicule

prison
Con
tra
ven
tion
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d’air expiré) 135 E 6 pts suspension de 3 ans immobilisation -
Délits Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / l de sang ou en état d’ivresse manifeste 4 500 E 6 pts suspension / annulation de 3 ans (sans sursis
ni “permis blanc”)
immobilisation 2 ans
Délits Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / l de sang ou en état d’ivresse manifeste 9 000 E 6 pts annulation de
3 ans de plein droit (sans sursis ni “permis blanc”)
immobilisation / confiscation 4 ans
Délits Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang 4 500 E 6 pts annulation de
3 ans de plein droit (sans sursis ni “permis blanc”)
immobilisation 2 ans
Délits Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants 4 500 E 6 pts annulation de
3 ans de plein droit (sans sursis ni “permis blanc”)
immobilisation / confiscation 2 ans


 

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