Le bonus-malus auto

Quel est le principe du bonus-malus ?

Réglementée et imposée à toutes les sociétés d’assurances par les pouvoirs publics (arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux des 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994), la clause de « réduction-majoration » constitue un système de diminution ou d’augmentation de la cotisation de référence en fonction des accidents survenus. L’automobiliste qui ne cause pas d’accident bénéficie d’un bonus : sa cotisation de référence est réduite. L’automobiliste responsable d’un accident est pénalisé d’un malus : sa cotisation de référence est majorée.

Quels sont les contrats concernés ?

La clause de bonus-malus s’applique à tous les contrats d’assurance des véhicules terrestres à moteur, à l’exception des contrats désignés ci-dessous, pour lesquels les assureurs ont le choix d’appliquer ou non la clause. Il s’agit, d’une part, de contrats qui concernent :

• les cycles, les tricycles ou quadricycles à moteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3 ;
• les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices et leurs remorques, les matériels forestiers,les matériels de travaux publics (définis par l’article R. 138 du Code de la route) ;
• les matériels des services de secours et de lutte contre l’incendie (article R. 231 du Code de la route).

Et, d’autre part, des contrats susceptibles de comporter une clause différente, comme ceux qui garantissent :

• plus de trois véhicules appartenant à un même propriétaire ; toutefois, les contrats concernant les véhicules destinés à une location de plus de douze mois ou au crédit-bail doivent comporter la clause type ;
• les véhicules d’exploitation agricole ou à caractère agricole ;
• les véhicules du transport public de marchandises ou de voyageurs, et tous les véhicules de poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes ;
• les véhicules des collaborateurs (salariés ou bénévoles) d’une entreprise utilisés pour les besoins de celle-ci.