La voiture et l’assurance

Une garantie obligatoire

La garantie responsabilité civile

Seule assurance obligatoire en automobile, elle permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien, le conducteur du véhicule ou un passager :

• blessures ou décès subis par un piéton, un passager, ou un occupant d’un autre véhicule…
• dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles…

Sont ainsi couverts au titre de cette garantie de responsabilité civile les conducteurs autorisés ou non autorisés. Cependant, après avoir indemnisé les victimes, l’assureur peut disposer d’un recours à l’encontre des conducteurs non autorisés.

Le non-respect de cette obligation d’assurance est constitutif d’un délit. Une amende, mais aussi une suspension de permis et une mise en fourrière du véhicule peuvent être appliquées.

Afin de permettre le contrôle du respect de cette obligation légale par les forces de l’ordre, le certificat d’assurance (ou vignette) doit être apposé sur le pare brise du véhicule. Par ailleurs, l’attestation d’assurance ou carte verte pourra également faire l’objet d’une vérification. Cette obligation d’assurance s’applique même si le véhicule ne circule pas, par exemple lorsqu’il est remisé dans votre garage.

Des garanties facultatives

Les dommages subis par le véhicule

La garantie dommages tous accidents

Elle couvre tous les dommages matériels ssubis par le véhicule, quel que soit le type d’accident ou la faute commise par son conducteur.

La garantie dommages collision

Elle ne joue qu’en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié.

La plupart des contrats excluent du bénéfice de la garantie dommages tous accidents et dommages collision les conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie dépassant les limites autorisées.

Les garanties vol et incendie du véhicule

Le contrat d’assurance définit les conditions d’application de la garantie vol ainsi que les modalités d’indemnisation. L’assureur peut exiger des mesures de prévention.
Le vandalisme peut être couvert en annexe à la garantie vol, dans des limites variables selon les contrats.
En général, la garantie incendie exclut les dommages résultant de brûlures causées par les fumeurs.

La garantie bris de glace

Elle couvre les dommages subis par le pare-brise et peut aussi s’étendre aux glaces latérales, aux vitres de toit ouvrant, à la lunette arrière, aux blocs optiques de phares et aux rétroviseurs.

Les options les plus courantes

Certains accessoires hors série (téléphone, coffre de toit…) qui ne figurent pas dans le catalogue du constructeur ne sont pas toujours pris en charge. Pour qu’ils bénéficient d’une garantie d’assurance, il faut les déclarer à l’assureur lors de la souscription du contrat ou de leur installation.

Certains contrats indemnisent les voitures neuves à leur prix d’achat pendant six mois ou plus ou couvrent les voitures à leur prix d’achat pendant une ou deux années après leur acquisition, quelle que soit leur ancienneté. Cette garantie qui prévoit un minimum d’indemnisation pendant une certaine durée, permet d’augmenter les situations dans lesquelles
on peut faire réparer le véhicule.
Le contenu du véhicule (vêtements et effets personnels principalement) peut également être garanti dans certaines limites et sous certaines conditions.
Le prêt d’un véhicule de remplacement est également possible sous conditions.

Les garanties attachées obligatoirement aux garanties dommages facultatives

Si le contrat comporte une garantie dommages au véhicule (tous accidents, dommages collision, vol, incendie…), le véhicule est automatiquement couvert en cas de catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête et attentat. Si seule la garantie « bris de glace » est souscrite, le bénéfice de ces garanties obligatoires sera limité aux seuls éléments correspondant à la définition du bris de glaces.

• Les catastrophes naturelles : le véhicule est assuré pour les dégâts causés par une catastrophe naturelle (inondation,avalanche, tremblement de terre…). Cette garantie joue après parution au Journal officiel de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Une franchise de 380 euros est applicable.
• Les catastrophes technologiques : cette garantie couvre les dommages résultant des catastrophes technologiques ayant fait l’objet d’un arrêté au Journal officiel. Les dommages sont alors réglés sans franchise.
• La tempête : les dégâts causés par la tempête (effets du vent) sont indemnisés.
• Les attentats et actes de terrorisme : la garantie attentat couvre les dommages résultant d’actes de terrorisme et d’attentats commis sur le territoire national.
  

Les garanties non attachées aux garanties dommages facultatives

• Les émeutes et mouvements populaires : à la différence de la garantie attentats, elle n’est pas obligatoirement acquise. Toutefois de nombreux contrats offrent la possibilité de garantir les véhicules pour les dégâts consécutifs à une émeute ou un mouvement populaire.
• Les forces de la nature : les contrats d’assurance automobile comprennent parfois une garantie forces de la nature, qui joue en cas d’événements naturels non officiellement déclarés catastrophes naturelles.