Tarifs d’assurance automobile

Cotisations d'assurance auto en fonction des accidents

Les tarifs d’assurance automobile sont libres ; ils sont établis à partir de statistiques qui portent sur le nombre et le coût des accidents. Ces statistiques montrent que certaines catégories de véhicules et de conducteurs sont à l’origine d’accidents plus nombreux ou plus graves. Aussi, la cotisation d’assurance n’est-elle pas uniforme pour tous.

Les critères d'assurance propres au véhicule

Les caractéristiques du véhicule à assurer

Deux critères de tarification sont principalement retenus :

• la puissance (les véhicules puissants sont à l’origine d’un plus grand nombre d’accidents). Selon la gendarmerie nationale, la vitesse excessive constitue la première cause des accidents corporels de la circulation (près de 30 % des accidents).
• et, pour les garanties dommages à la voiture, la valeur à neuf de celle-ci (les réparations d’une voiture chère sont plus onéreuses).

La zone géographique de circulation ou de garage

En règle générale, les automobilistes qui circulent habituellement dans des zones à faible concentration urbaine provoquent moins d’accidents que les autres. La zone dans laquelle
l’automobiliste est amené à circuler va donc influer sur le tarif.
Les personnes domiciliées en Corrèze, dans le Lot ou en Vendée bénéficient d’une cotisation d’assurance plus avantageuse que les habitants de Paris, Lyon ou Marseille.

Pour le choix de la zone de tarification, on retient généralement le lieu de stationnement habituel du véhicule.

L’usage du véhicule et l'assurance

Les automobilistes qui utilisent leur voiture pour les besoins de leur profession provoquent plus d’accidents que ceux qui s’en servent uniquement pour la promenade et les déplacements privés. Les tarifs tiennent compte de ces données.

L’assurance au kilomètre

Certaines sociétés d’assurances proposent des tarifs préférentiels aux conducteurs qui effectuent un faible kilométrage annuel.

Les critères d'assurance propres aux conducteurs

Les tarifs tiennent compte des caractéristiques des conducteurs habituels (il peut y en avoir plusieurs pour le même véhicule). Souscripteur du contrat, titulaire de la carte grise et conducteur(s) habituel(s) peuvent être des personnes différentes.

La conduite occasionnelle

Si le conducteur qui emprunte occasionnellement le véhicule est titulaire d’un permis récent (de moins de deux ou trois ans), ou s’il est âgé de moins de 25 ans, une franchise
supplémentaire reste généralement à la charge de l’assuré en cas d’accident. Il est possible de la racheter en payant une cotisation plus élevée.

La conduite exclusive

Lorsque l’assuré s’engage à ce que la voiture ne soit conduite que par lui-même et son conjoint, il bénéficie souvent d’une diminution de tarif. Si un autre conducteur provoque un accident, une franchise est appliquée.

L’âge et le sexe du conducteur assuré

Les personnes dont le permis est récent, en particulier les jeunes, provoquent plus d’accidents que la moyenne des conducteurs. Un conducteur âgé de 18 à 20 ans provoque
environ deux fois et demi plus d’accidents qu’un conducteur âgé de 30 ans ou plus. Le sexe du conducteur est aussi pris en compte.

Les conducteurs novices et l'assurance

Une surprime peut être appliquée la première année sur l’assurance de responsabilité civile obligatoire souscrite par un conducteur novice. Cette surprime ne doit pas dépasser 100 % de la cotisation de base.

Sont considérés comme conducteurs novices :

• les titulaires d’un permis de moins de trois ans ;
• les titulaires d’un permis de trois ans et plus qui ne peuvent justifier d’une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription d’un nouveau contrat.

Les sociétés d’assurances ont la possibilité de moduler leurs tarifs dans la limite autorisée de 100 %. Elles peuvent appliquer, par exemple, une surprime plus forte aux jeunes de moins de 25 ans et une autre moins élevée aux conducteurs novices plus âgés, ou titulaires du permis depuis au moins deux ans.

Pour inciter ces usagers à la prudence, deux mesures ont été prises :

• la surprime est réduite de moitié par année sans accident engageant la responsabilité du conducteur ; elle est donc de 50 % au maximum lors de la deuxième année d’assurance et supprimée après deux années ;
• la surprime est appliquée avant la clause de bonus-malus, de sorte que la réduction sera plus forte pour le conducteur novice prudent ; mais la majoration sera aussi plus élevée pour l’imprudent.

Le passé du conducteur

Les textes réglementaires ont fixé les cas où les assureurs ont le droit d’imposer des majorations de cotisation.